J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19937

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Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables


NOR : ECOL0100176A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2001 :
Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile en fonction à la direction générale des impôts, est désignée comme membre titulaire de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Lepetit (Marie-Christine), pour siéger en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Verguin (Pierre) est désigné comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.